Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1197 · 15 mars 2023 · projet de ratification des traités et conventions
L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
Je suis heureuse de présenter aujourd’hui le projet de loi visant à autoriser l’approbation de deux textes : d’une part, le premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur…Mme Chrysoula Zacharopoulou Présentation · lire en contexte
La convention d’Espoo, qui date de 1991, porte sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier.M. Jean-Paul Lecoq (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte