Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave ? »

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin1ᵉʳ décembre 2022

l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

scrutin n°656 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin1ᵉʳ décembre 2022

…t identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).…

scrutin n°655 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté