Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap ? »
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proposition de loi visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale
PIONANR5L16B0988 · déposé le 21 mars 2023