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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

proposition de loi visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale

PIONANR5L16B0988 · déposé le 21 mars 2023