Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseig ? »
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proposition de loi visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
PIONANR5L17B2598 · déposé le 27 mars 2026