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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentconstitutionnelle

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

PIONANR5L17B1452 · déposé le 22 mai 2025