Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrapport

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Avant-propos et synthèse

RAPPANR5L17B2057-tI · déposé le 1ᵉʳ novembre 2025
Documentrapport

Avant-propos et synthèse

Avant-propos et synthèse

RAPPANR5L17B0487-t1 · déposé le 25 octobre 2024
Documentrapport

Avant-propos et synthèse

Avant-propos et synthèse

RAPPANR5L16B1785-tI · déposé le 20 octobre 2023
Documentrapport

Avant-propos et synthèse

Avant-propos et synthèse

RAPPANR5L16B0339-tI · déposé le 13 octobre 2022