Rapport Assemblée nationale · n°1785 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 octobre 2023 · XVIe législature

Avant-propos et synthèse

sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 », qui en compte 31 au total.

Paul Christopherapporteur · HOR Cyrille Isaac-Sibillerapporteur · Dem Caroline Janvierrapporteur · RE Stéphanie Ristrapporteur · EPR François Ruffinrapporteur · EcoS

n°1785numéro de dépôt

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N ° 1785 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 octobre 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) P AR Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale, rapporteure pour les recettes, l’équilibre général et la branche maladie, Députée Mme Caroline JANVIER Rapporteure pour la branche autonomie , Députée M. Paul CHRISTOPHE Rapporteur pour la branche famille, Député M. Cyrille ISAAC-SIBILLE Rapporteur pour la branche vieillesse, Député M. François RUFFIN Rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Député —— TOME I AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE Voir les numéros : 1682 , 1784 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos de Mme StÉphanie Rist, rapporteure gÉnÉrale, RAPPORTEURe pour l’Équilibre gÉnÉral, les recettes et la branche maladie Avant ‑ propos de Mme Caroline Janvier, rapporteure pour la branche autonomie Avant ‑ propos de M. Paul Christophe, Rapporteur pour la branche famille Avant-Propos de M. Cyrille Isaac ‑ Sibille, rapporteur pour la branche vieillesse…

Avant-propos et synthèse

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