Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Avenant à la convention France-Luxembourg sur les doubles impositions et sur l'é ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentautorisant la ratification d'une convention

Avenant à la convention France-Luxembourg sur les doubles impositions et sur l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matiè…

PRJLANR5L17BTA0051