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rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805).
RAPPANR5L17B2809 · déposé le 20 mai 2026portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLANR5L17BTC2809 · déposé le 20 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2809-COMPA · déposé le 20 mai 2026projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLANR5L17B2805 · déposé le 19 mai 2026projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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