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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrapport

… Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié).…

rapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié).

RAPPANR5L16B1695 · déposé le 4 octobre 2023
Documentproposition de loi

Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

PIONANR5L16B1613 · déposé le 29 août 2023