Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire ? »

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin12 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

scrutin n°2757 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

scrutin n°2756 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté