Adopté Scrutin public ordinaire n°2757 · 12 octobre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

108pour

5abst.

86contre

199 votants · 194 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 199 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	84	0
Renaissance	pour	82	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	11	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	8	0	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	3
Horizons et apparentés	abstention	1	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Les Républicains	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 199 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	abstention
Franck Allisio	RN	contre
David Amiel	RE	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Erwan Balanant	Dem	pour
Philippe Ballard	RN	contre

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Au mot près Le débat

Depuis plus de deux ans, notre pays est frappé de plein fouet par la crise énergétique. M. Jean-Paul Lecoq Discussion générale · lire en contexte

Le titre n’a pas encore été changé ! Par ailleurs, au fil des siècles, le français s’est propagé à travers le monde. Mme Catherine Jaouen (RN), Discussion générale · lire en contexte

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Navette Où en est le texte

29 août 1er dépôt d'une initiative. — AN