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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

PIONANR5L17BTC0610 · déposé le 20 novembre 2024
Documentproposition de loi

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

PIONANR5L17B0419 · déposé le 15 octobre 2024