Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seu ? »
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…, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353).…
RAPPANR5L16B0515 · déposé le 23 novembre 2022proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
PIONANR5L16B0353 · déposé le 18 octobre 2022