Rapport n°515 — RAPPANR5L16B0515

Rapport Assemblée nationale · n°515 · Commission des affaires sociales · déposé le 23 novembre 2022 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353).

Ce document appartient au dossier législatif « Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de… », qui en compte 8 au total.

Julien Diverapporteur · DR

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18 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°353 Proposition de loi 23 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°515 Rapport 1 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°41 · adopté en séance Proposition de loi 1 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°41 · adopté en séance Proposition de loi 1 déc. Proposition de loi — Sénat n°166 Proposition de loi 25 janv. Proposition de loi — Sénat n°277 Proposition de loi 25 janv. Rapport — Sénat n°276 Rapport 2 févr. Proposition de loi — Sénat n°49 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 515 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus , Par M. Julien DIVE, Député. —— Voir le numéro : 353 . SOMMAIRE ___ introduction I. Le rÉgime de retraite des non ‑ salariÉs agricoles s’est historiquement construit en marge des rÉgimes alignÉs A. La retraite de base des non ‑ salariÉs agricoles est fondÉe sur une architecture distincte des rÉgimes alignÉs Bien qu’elle partage plusieurs caractéristiques avec eux 1. Le régime de retraite de base des agriculteurs est fondé sur une architecture à deux étages 2. La retraite de base des non ‑ salariés agricoles partage pourtant certaines caractéristiques qui le rapprochent des régimes alignés B. Les agriculteurs continuent de bÉnÉficier de retraites significativement plus faibles que le reste de la population II. AprÈs les Indispensables revalorisations des petites pensions agricoles, le passage aux vingt ‑ cinq…

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