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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

PIONANR5L17B1825 · déposé le 16 septembre 2025