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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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3 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et e…

visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

PNREANR5L17BTC2472 · déposé le 11 février 2026
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et e…

… de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur…

RAPPANR5L17B2472 · déposé le 11 février 2026
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et e…

proposition de résolution européenne visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des…

PNREANR5L17B2270 · déposé le 23 décembre 2025