Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commi ? »
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proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, à sanctionner ses agents et à prend…
PNREANR5L17B2397 · déposé le 28 janvier 2026