Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « F ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme
PNREANR5L16B1096 · déposé le 14 avril 2023