Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ? »

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin8 juillet 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2957 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 juillet 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2956 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté