Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2956 · 8 juillet 2025
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
« Le plus souvent, ce sont les mamans ou les compagnes qui viennent à l’agence déclarer les maladies professionnelles de leur fils ou de leur compagnon, parce que, souvent, les agriculteurs ne reconnaissent eux-mêmes que trop tard…Mme Manon Meunier (LFI-NFP), Motion de rejet préalable · lire en contexte
Trop souvent, ces derniers mois, le désir de simplification a été synonyme de régression environnementale.M. David Taupiac (LIOT), Discussion générale · lire en contexte