Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Contribution exceptionnelle pour financer la transition écologique ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Contribution exceptionnelle pour financer la transition écologique

proposition de résolution européenne pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique

PNREANR5L16B2516 · déposé le 16 avril 2024