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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

financer la transition écologique

proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

PIONANR5L17B0246 · déposé le 17 septembre 2024
Documentproposition de loi

Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

PIONANR5L16B2193 · déposé le 13 février 2024