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proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
PIONANR5L17B0246 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
PIONANR5L16B2193 · déposé le 13 février 2024