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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

DLR5L16N47955 · 1 scrutin