Dossier DLR5L16N47955 — Rejetée
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Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des …
Rejetée
Dossier DLR5L16N47955 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
Déposé à l’AN le 22 mai 2023, dernière décision le 7 juin 2023.
1 mois de navette
1 séances AN
1 votes d'ensemble
1 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
22 mai 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
7 juin 2023 AN · séance
Séance publique
7 juin 2023 AN
Décision : rejetée, 77-120
Scrutin n°1780
— 77 pour, 120 contre,
8 abstentions.
Repères Autour du texte
Chemin thématique cout_couverture_sante_etrangers
Ce que dit le texte
2 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 1 scrutin public rattaché au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°1780 vote d'ensemble
7 juin — La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture sa…
77
120
Dossier Les documents
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes