Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non pr ? »
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proposition de loi portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
PIONANR5L17B1547 · déposé le 10 juin 2025