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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

proposition de résolution européenne visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

PNREANR5L17B1761 · déposé le 24 juillet 2025