Ce document appartient au dossier législatif « Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne ».
N° 1761 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 juillet 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’ Union européenne , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Sabrina SEBAIHI, Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Christine ARRIGHI, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Lisa BELLUCO, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Paul CHRISTOPHLE, M. Alexis CORBIÈRE, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Steevy GUSTAVE, Mme Marietta KARAMANLI, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, Mme Julie OZENNE, M. Marc PENA, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Marie POCHON, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Sandra REGOL, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, Mme Sandrine ROUSSEAU, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le XXI e siècle est confronté à un défi humanitaire et environnemental sans précédent : celui des déplacements forcés dus aux effets du dérèglement climatique. Ce ne sont pas des migrations de confort, mais des migrations pour survivre. Des…
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