Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ? »
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rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).
RAPPANR5L16B2104 · déposé le 23 janvier 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2104-COMPA · déposé le 23 janvier 2024