Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies dura ? »
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proposition de loi visant à créer un conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
PIONANR5L17B2157 · déposé le 2 décembre 2025