Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2157 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 2 décembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à créer un conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
Ce document appartient au dossier législatif « Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance ».
– 1 – N° 2157 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à créer un conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’ enfance , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Sandrine JOSSO, M. Olivier FALORNI, Mme Corinne VIGNON, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. François RUFFIN, M. Laurent MAZAURY, Mme Céline HERVIEU, M. Philippe FAIT, Mme Ayda HADIZADEH, Mme Alexandra MASSON, Mme Delphine LINGEMANN, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, M. Vincent CAURE, Mme Karine LEBON, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, M. Lionel VUIBERT, Mme Julie DELPECH, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Stella DUPONT, M. Florent BOUDIÉ, Mme Maud PETIT, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Constance LE GRIP, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Thomas LAM, M. David TAUPIAC, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, Mme Béatrice ROULLAUD, M. Emmanuel MANDON, M. Éric MARTINEAU, Mme Claire…