Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés ? »
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proposition de loi instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
PIONANR5L16B0023 · déposé le 8 juillet 2022proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés
PIONANR5L16B0024 · déposé le 8 juillet 2022