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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 26 Dossiers · 2 Scrutins · 9 Documents · 15

9 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin22 janvier 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin n°589 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin22 janvier 2025

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin n°588 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin22 janvier 2025

l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin n°587 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin22 janvier 2025

l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin n°586 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin22 janvier 2025

l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin n°585 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin22 janvier 2025

l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin n°584 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin22 janvier 2025

l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin n°583 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin22 janvier 2025

l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin n°582 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin22 janvier 2025

l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin n°581 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté