Scrutin n°586 — rejeté /// 22 janvier 2025
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n°586 · 22 janvier 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°586 · 22 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Exercice de la démocratie agricole
130 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 8 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 130 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
47
0
Ensemble pour la République
contre
0
23
0
Socialistes et apparentés
abstention
0
10
6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
14
0
0
Horizons & Indépendants
contre
0
7
0
Droite Républicaine
contre
0
6
0
Écologiste et Social
pour
6
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
4
0
Les Démocrates
contre
0
3
0
UDR
contre
0
3
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Mes premiers mots et mes premières pensées vont à nos compatriotes de Mayotte, qui subissent encore les terribles conséquences de l’ouragan Chido.
Mme Nicole Le Peih (EPR), Présentation · lire en contexte
Alors que nous sommes en pleine période d’élection des chambres d’agriculture, puisque celles-ci se tiennent jusqu’au 31 janvier, je tiens à rappeler que les chambres jouent un rôle incontournable dans l’écosystème agricole.
M. Julien Dive (DR), Discussion générale · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
19 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
20 nov.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 févr.
Dépôt d'un projet de loi
6 févr.
Convocation d'une CMP
6 févr.
Décision — Sénat : modifiée
10 févr.
Décision de la CMP : Accord
12 févr.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°789 , 203-44
13 févr.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°586 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.