Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin30 octobre 2025

la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

scrutin n°3260 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté