Scrutin n°3260 — adopté /// 30 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3260 · 30 octobre 2025 · résolution article 34-1

La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

185pour
5abst.
184contre

374 votants · 369 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 185 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 374 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 122 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 53 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 52 0
Ensemble pour la République contre 0 30 3
Écologiste et Social contre 0 32 0
Droite Républicaine pour 26 0 0
Horizons & Indépendants pour 17 0 0
Union des droites pour la République pour 15 0 0
Les Démocrates abstention 0 10 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 6 0
Non inscrit pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0

Nominatif Le vote des 374 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Pouria Amirshahi EcoS contre

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Au mot près Le débat

Qu’est-ce qu’une nation qui laisse des personnes entrer ou se maintenir illégalement sur son territoire sans rien faire ? M. Jordan Guitton (RN), Discussion générale · lire en contexte
Le Rassemblement national a décidé d’inscrire dans sa niche une proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier. M. Xavier Albertini (HOR), Discussion générale · lire en contexte
Les 519 interventions de la séance →

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