Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements ? »
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proposition de loi visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
PIONANR5L17B1752 · déposé le 11 juillet 2025