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projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLSNR5S459BTA0100projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLANR5L17TAP0087projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLANR5L17BTA0087portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLSNR5S459BTC0498 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLANR5L17BTC1198 · déposé le 1ᵉʳ avril 20255 sur 11 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage