Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer ? »
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proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
PIONANR5L17B1236 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025