Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
PIONANR5L17B0428 · déposé le 15 octobre 2024