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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite

proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

PIONANR5L16B0877 · déposé le 21 février 2023