Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°877 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 21 février 2023 · XVIe législature
Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Ce document appartient au dossier législatif « Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite », 35 amendements ont été déposés sur ce texte, 1 adoptés.
N ° 877 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 février 2023. PROPOSITION DE LOI pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d ’ extrême droite , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Aurélien TACHÉ, Hubert JULIEN ‑ LAFERRIÈRE, Christine ARRIGHI, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Cyrielle CHATELAIN, Charles FOURNIER, Marie ‑ Charlotte GARIN, Jérémie IORDANOFF, Julie LAERNOES, Benjamin LUCAS, Francesca PASQUINI, Sébastien PEYTAVIE, Marie POCHON, Jean ‑ Claude RAUX, Sandra REGOL, Sandrine ROUSSEAU, Eva SAS, Sabrina SEBAIHI, Sophie TAILLÉ ‑ POLIAN, Nicolas THIERRY, Député-e-s.