Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrésolution

Droit fondamental à l'eau et à un assainissement de qualité

résolution sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à un assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

RIONANR5L17BTA0200