Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour ra ? »
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proposition de loi visant à empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation
PIONANR5L16B1953 · déposé le 5 décembre 2023