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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).

RAPPANR5L16B2112 · déposé le 24 janvier 2024
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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Texte comparatif

RAPPANR5L16B2112-COMPA · déposé le 24 janvier 2024