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rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
RAPPANR5L16B2112 · déposé le 24 janvier 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2112-COMPA · déposé le 24 janvier 2024