Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Encadrer le droit de grève dans les transports ? »

1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Encadrer le droit de grève dans les transports

proposition de loi encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité

PIONANR5L16B0922 · déposé le 7 mars 2023