Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ense ? »
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
DECLANR5L17B2247-N1 · déposé le 23 janvier 2026Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
DECLANR5L16B1985-N1 · déposé le 16 décembre 2023