Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ens ? »
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
DECLANR5L17B0622-N2 · déposé le 10 février 2025Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)
DECLANR5L16B1682-N1 · déposé le 30 octobre 2023